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Les tarifs de La Forge Saint Alman d'Anjou


Identification

SAS SAINT ALMAN D'ANJOU
La Vieille Cure de Quincé
49320 BRISSAC-QUINCÉ

FRANCE
Site : www. saint-alman.fr


Tél : 06 07 73 54 09
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SIRET : 800 230 484 00019
Code APE/NAF : 4752A
 
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Sommaire des CGV:

Champ d'application
Propriété intellectuelle
Caractéristiques et choix des produits-visuels
Disponibilité des produits
Prix
Date de validation de la commande
Paiement
Livraison par messagerie (transporteur)
Responsabilité du client de vérification des produits
Article indisponible
Droit de rétractation
Responsabilité du vendeur - Garantie
Transfert de propriété - Transfert des risques
Installation
Responsabilités
Droit applicable
Modifications de CGV et de législation
Litiges
Acceptation de l'acheteur



Conditions générales de vente de la Sas Saint-Alman

Champ d'application

 
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur professionnel ou non professionnel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à  la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que des obligations et droits des parties dans les différentes étapes de passation de commande et du contrat de vente.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU auprès d'acheteurs professionnels ou  non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet "www.saint-alman.fr" et "www.caisse-oranger.com".
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou  tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Tout client de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU déclare avoir la majorité légale ou être mineur émancipé.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur www.saint-alman.fr en cochant « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur-consommateur reconnaît avoir pris connaissance intégralement, préalablement à sa commande.
La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune personne n'est autorisé à  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, graphiques, visuels ou sonores sauf autorisation écrite de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU, la reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réaliés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La SAS  SAINT ALMAN D'ANJOU se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

Caractéristiques Et choix des produits-visuels

La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU se réserve le droit, notamment au gré des contraintes liées à ses fournisseurs, de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés sur www.forge-saint-alman-anjou.com ou www.caisse-oranger.com mais s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits déjà commandés par le client.
La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU s'efforce de présenter au mieux les produits et leurs caractéristiques fournies essentiellement par ses fournisseurs et dont le client doit prendre connaissance.
La différence de perception des formes et couleurs ne saurait engager la responsabilité de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques sur le site www.saint-alman.fr a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU se réserve le droit d'annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou sur des produits qui ne seraient plus disponibles.

Prix

Les prix de vente applicables des produits en ligne sur www.saint-alman.fr et sur www.caisse-oranger.com indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix de vente des produits, frais d'expédition et taux de TVA applicable peuvent être modifiés par la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU à tout moment sans préavis, notamment, du fait de la constante évolution des tarifs fournisseurs.

Une facture est établie par le vendeur et remise à  l'acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Date de validation de la commande

La date de validation de la commande correspond à la date de réception commande et de l'encaissement d'un chèque d'acompte correspondant à 50 % du total ttc de la commande, transport compris.

Paiement

par chêque bancaire ou virement: Vous envoyez votre règlement à l'ordre de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU et accompagné de votre confirmation de commande signée à l'adresse ci-dessus mentionnée.La commande ne sera considérée comme effective et traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque ou virement.

Le solde, soit 50 % du total ttc, Â sera payé par chêque ou virement avant livraison de la commande.

Livraison par messagerie (transporteur)

Le transport a généralement lieu par messagerie. Après prise de rendez-vous, le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception.

Le délai moyen d'expédition et de livraison est de 45 jours mais ne constitue en aucun cas un engagement de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU qui pourra porter ce délai à 60 jours.

Les frais de livraison d'une commande sont facturés en pied de facture selon les conditions indiquées à la rubrique "prix et livraison".

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrées dans un délai de 90 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées dans les trente jours suivants la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement s'effectue par chèque.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Responsabilité du client de vérification des produits

Le client doit proéder à  l'inspection du ou des colis Ãà réception en présence du transporteur.

Dans le cas d'une livraison par transporteur, le client doit faire un constat écrit d'anomalie sur le bordereau de livraison (choc, endommagement du colis, date de livraison non conformes aux délais normaux du service de livraison) ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le bordereau "colis refusé car endommagé".

Dans les 2 cas, le constat doit être daté et signé et le client informe sous 24 h la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU de sa réclamation.

L'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur.

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par  le transporteur à l'issue du refus du colis. Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.

Article indisponible

En cas de commande d'un article indisponible la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU en informe le client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU lui proposera de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par chèque. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de le remplacer par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix le cas échéant; à l'inverse le règlement de la différence de prix par la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU par chèque interviendrait au plus tard dans les trente jours après décision effective du client du remplacement.

Droit de rétraction

L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'Article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

L'échange (sous réserve) des disponibilités ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur

Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Transfert de propriété- Transfert des risques

Tout article vendu reste la propriété de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU jusqu'à son paiement complet et effectif par le client.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

Installation

Tous les produits livrés sont à installer par le client.

Responsabilités

La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS SAINT ALMAN D'ANJOU   sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU décline, par ailleurs, toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, de dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers modifiant à l'insu des informations du site, ainsi que de dommage au client pouvant en résulter directement ou indirectement.  En outre, ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Modifications de CGV et de législation

La SAS SAINT ALMAN D'ANJOU se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente en en modifiant la date de référence. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

Un changement de législation rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne pourrait en aucun permettre au client de ne pas respecter  ces conditions générales de vente ni en affecter la validité des autres clauses.

Toute condition n'étant pas clairement explicitée sera considérée comme régie par les usages du secteur de la vente à distance des entreprises siégeant en France.

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conéquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Outre les présentes conditions générales de vente, les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client lors de la passation de commande.