Conditions Générales de vente de la SAS Saint-Alman

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, graphiques, visuels ou sonores sauf autorisation écrite de la SASA SAINT ALMAN , la reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réaliés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La SAS SASA SAINT ALMAN se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

La SAS SASA SAINT ALMAN se réserve le droit, notamment au gré des contraintes liées à ses fournisseurs, de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés sur www.saint-alman.fr mais s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits déjà commandés par le client.
La SAS SASA SAINT ALMAN s'efforce de présenter au mieux les produits et leurs caractéristiques fournies essentiellement par ses fournisseurs et dont le client doit prendre connaissance.
La différence de perception des formes et couleurs ne saurait engager la responsabilité de la SAS SASA SAINT ALMAN.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques sur le site www.saint-alman.fr a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porte son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La SAS SASA SAINT ALMAN se réserve le droit d'annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou sur des produits qui ne seraient plus disponibles.

Les prix de vente applicables des produits en ligne sur www.saint-alman.fr et sur www.caisse-oranger.com indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix de vente des produits, frais d'expédition et taux de TVA applicable peuvent être modifiés par la SAS SASA SAINT ALMAN à tout moment sans préavis, notamment, du fait de la constante évolution des tarifs fournisseurs.

Une facture est établie par le vendeur et remise à l'acheteur lors de la livraison des produits commandés.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception de la commande et de l'encaissement d'un chèque ou virement d'acompte correspondant à 50 % du total ttc de la commande, transport compris.

par chèque bancaire ou virement: Vous envoyez votre réglement à l'ordre de la SAS SAINT ALMAN et accompagné de votre confirmation de commande signée à l'adresse ci-dessus mentionnée.La commande ne sera considérée comme effective et traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque ou virement.

Le solde, soit 50 % du total ttc, sera payé par chèque ou virement avant livraison de la commande.

Le transport a généralement lieu par messagerie. Après prise de rendez-vous, le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception.

Le délai moyen d'expédition et de livraison est de 45 jours mais ne constitue en aucun cas un engagement de la SAS SASA SAINT ALMAN qui pourra porter ce délai à 60 jours.

Les frais de livraison d'une commande sont facturés en pied de facture selon les conditions indiquées à la rubrique "prix et livraison".

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrées dans un délai de 90 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées dans les trente jours suivants la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement s'effectue par chèque.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Le client doit procéder à l'inspection du ou des colis à réception en présence du transporteur.

Dans le cas d'une livraison par transporteur, le client doit faire un constat écrit d'anomalie sur le bordereau de livraison (choc, endommagement du colis, date de livraison non conformes aux délais normaux du service de livraison) ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le bordereau "colis refusé car endommagé".

Dans les 2 cas, le constat doit être daté et signé et le client informe sous 24 h la SAS SASA SAINT ALMAN de sa réclamation.

L'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur.

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l'issue du refus du colis. Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.

En cas de commande d'un article indisponible la SAS SASA SAINT ALMAN en informe le client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et la SAS SASA SAINT ALMAN lui proposera de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par chèque. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de le remplacer par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix le cas échéant; à l'inverse le règlement de la différence de prix par la SAS SASA SAINT ALMAN par chèque interviendrait au plus tard dans les trente jours après décision effective du client du remplacement.

L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'Article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, Ã condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

L'échange (sous réserve des disponibilités) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
La SAS SASA SAINT ALMAN remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Tout article vendu reste la propriété de la SAS SASA SAINT ALMAN jusqu'à son paiement complet et effectif par le client.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

Tous les produits livrés sont installés par le client.

La SAS SASA SAINT ALMAN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS SASA SAINT ALMAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgrè toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La SAS SASA SAINT ALMAN décline, par ailleurs, toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, de dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers modifiant à l'insu des informations du site, ainsi que de dommage au client pouvant en résulter directement ou indirectement. En outre, ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

La SAS SASA SAINT ALMAN se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente en en modifiant la date de référence. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

Un changement de législation rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne pourrait en aucun permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente ni en affecter la validité des autres clauses.

Toute condition n'étant pas clairement explicitée sera considérée comme régie par les usages du secteur de la vente à distance des entreprises siégeant en France.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le fait pour une personne de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Outre les présentes conditions générales de vente, les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client lors de la passation de commande.